mercredi 22 juillet 2020
ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES DE KASPERSKY SECURITY CENTER CLOUD CONSOLE
Le présent accord de traitement des données(« ATD ») fait partie intégrante du Contrat de Kaspersky Security Center Cloud Console (le « Contrat ») relatif à la fourniture de Kaspersky Security Center Cloud Console (le « Produit ») conclu entre Kaspersky Lab et l’Utilisateur. L’annexe ou les annexes ainsi que les appendices ci-joints complètent les termes de cet ATD. Si les parties ont précédemment conclu un accord relatif au traitement des données pour le Produit, le présent ATD remplace désormais l’accord précédent.
Tous les termes utilisés dans le présent ATD ont la même signification que dans le Contrat. Les termes utilisés ici faisant référence au règlement général relatif à la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (2016/679), tels que « violation de données personnelles », « traitement », « responsable du contrôle », « responsable du traitement » et « personne concernée » auront la même signification que celle énoncée à l’article 4 du RGPD.
Le présent ATD précise les conditions générales des activités de traitement des Données utilisateur commandées, en particulier en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (« Données personnelles »), inclus dans les Données utilisateur, en lien avec le Contrat.
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Le présent accord de traitement des données(« ATD ») fait partie intégrante du Contrat de Kaspersky Security Center Cloud Console (le « Contrat ») relatif à la fourniture de Kaspersky Security Center Cloud Console (le « Produit ») conclu entre Kaspersky Lab et l’Utilisateur. L’annexe ou les annexes ainsi que les appendices ci-joints complètent les termes de cet ATD. Si les parties ont précédemment conclu un accord relatif au traitement des données pour le Produit, le présent ATD remplace désormais l’accord précédent.
Tous les termes utilisés dans le présent ATD ont la même signification que dans le Contrat. Les termes utilisés ici faisant référence au règlement général relatif à la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (2016/679), tels que « violation de données personnelles », « traitement », « responsable du contrôle », « responsable du traitement » et « personne concernée » auront la même signification que celle énoncée à l’article 4 du RGPD.
Le présent ATD précise les conditions générales des activités de traitement des Données utilisateur commandées, en particulier en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (« Données personnelles »), inclus dans les Données utilisateur, en lien avec le Contrat.
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